Mutuelle obligatoire et convention collective de 15 métiers : le jeu de données
Tout ce que les fiches métier de Devis Mutuelle Obligatoire TPE affirment est réuni dans un fichier unique : pour chaque métier, la convention collective du cas général, l'existence d'un régime santé de branche, la part patronale minimale et le nombre d'établissements de 1 à 9 salariés (137 462 au total). Le fichier est réutilisable sans restriction, y compris commercialement, sous Licence Ouverte 2.0, moyennant la mention de la source.
Télécharger le fichier CSV (61 Ko)
Ce que contient le fichier
| Régime santé de la branche | Métiers |
|---|---|
| Accord santé de branche | 12 |
| Convention à vérifier | 2 |
| Pas de régime santé de branche identifié | 1 |
Format : une ligne par métier, champs séparés par un point-virgule, encodage UTF-8 ; un tableur l'ouvre sans conversion.
- secteur, metier, url : le secteur, le nom du métier et l'adresse de sa fiche.
- code_naf, libelle_naf : le code d'activité (nomenclature NAF rév. 2) sous lequel le métier est classé. code_naf_partage_avec_n_metiers indique combien de métiers du fichier partagent ce code : au-delà de 1, les chiffres SIRENE valent pour la famille d'activité.
- etablissements_actifs, etablissements_1_a_9_salaries, dont_1_2, dont_3_5, dont_6_9 : comptages issus du répertoire SIRENE (millésime septembre 2026).
- idcc, convention_collective, accord_sante_branche, part_employeur_minimale, organismes_recommandes : le résultat de notre lecture des textes conventionnels ; la cellule reste vide lorsque l'information n'a pas pu être vérifiée.
Comment citer
Devis Mutuelle Obligatoire TPE, « Mutuelle d'entreprise et conventions collectives par métier », https://devis-mutuelle-obligatoire-tpe.fr/donnees/, version du 2026-10-22, Licence Ouverte 2.0.
La provenance de chaque colonne et ses limites sont exposées sur la page nos sources et notre méthode. Pour signaler une erreur dans le fichier, utilisez la page contact en indiquant la source qui permet de corriger.